PRÉAMBULE
En sa qualité de responsable de traitement, la société LCDM (ci-après « LCDM »), SARL unipersonnelle au Registre National du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 789 581 584 et dont le siège social est sis 9 RTE DE LANGOIRAN 33550 CAPIAN , prend au sérieux la protection de la vie privée de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») et s’engage à protéger ses données à caractère personnel. L’objectif de la politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « Politique ») est de fournir à l’Utilisateur une information loyale et transparente quant aux moyens et raisons conduisant LCDM à collecter et à traiter des données à caractère personnel. LCDM respecte les exigences légales et réglementaires en vigueur, à savoir le Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 (ci-après « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
ARTICLE 1. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
1.1. Collecte des données à caractère personnel
LCDM collecte un certain nombre d’informations concernant l’Utilisateur qui sont utiles et essentielles pour le bon fonctionnement du Site et pour accéder aux services de vente en ligne. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :
Données d’identification :
Lors de la création du compte de l’Utilisateur, LCDM collecte son titre de civilité, son pseudonyme, nom, le nom de sa société, son numéro de tva, prénom, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation et adresse électronique.
Données de connexion
Lors de la connexion de l’Utilisateur sur le Site, son adresse IP, ses données de connexion, d’utilisation et de localisation sont enregistrées.
Données de paiement
Dans le cadre du paiement des Produits sur le Site, LCDM utilise les données financières relatives à la carte de crédit de l’Utilisateur.
Cookies
Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site.
1.2. Utilisation des données à caractère personnel collectées
Les données personnelles collectées, qui sont stockées en mode crypté, ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Les tableaux ci-dessous décrivent en détail pour quelles finalités LCDM collecte les données de l’Utilisateur :
Les données d’identification
| UTILISATION DES DONNÉES | FINALITÉS DE TRAITEMENT |
|---|---|
| Pour le traitement des commandes de l’Utilisateur. | Pour honorer ses obligations contractuelles, LCDM doit conserver et utiliser ces données. |
| Pour transmettre à l’Utilisateur des informations concernant sa commande. | Pour honorer ses obligations contractuelles, LCDM doit conserver et utiliser ces données. |
| Envoi de communications promotionnelles ou non promotionnelles aux Utilisateurs telles que les newsletter. | Avec le consentement préalable de l’Utilisateur, LCDM l’informe de son actualité, de ses nouveautés et offres promotionnelles. |
Les données de paiement
| UTILISATION DES DONNÉES | FINALITÉS DE TRAITEMENT |
|---|---|
| Pour réaliser les transactions, les paiements et les remboursements. | Pour honorer ses obligations contractuelles, LCDM doit conserver et utiliser ces données. |
| Pour transmettre à l’Utilisateur des informations concernant sa commande par SMS ou par courriel. | LCDM collecte et traite ces données pour honorer ses obligations contractuelles. Les données sont cryptées par Systempay (ses prestataires de paiement) et sont traitées dans le cadre de leurs politiques de traitement des données. |
| Pour détecter les fraudes. | LCDM se protège et vous protège pour détecter les fraudes. |
Historique des communications avec l’Utilisateur (par courriel, sur les réseaux sociaux etc.)
| UTILISATION DES DONNÉES | FINALITÉS DE TRAITEMENT |
|---|---|
| Pour l’assistance de l’Utilisateur et le service clients. | Pour honorer ses obligations contractuelles, LCDM doit conserver et utiliser ces données. Cela lui permet d’interagir avec l’Utilisateur et de trouver une solution. |
Historique d’achats ou articles sauvegardés (achats, ou panier sauvegardé)
| UTILISATION DES DONNÉES | FINALITÉS DE TRAITEMENT |
|---|---|
| Proposer des produits. | Pour honorer ses obligations contractuelles, LCDM doit conserver et utiliser ces données et améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site. |
| Assistance et gestion des retours. | Pour honorer ses obligations contractuelles, LCDM doit conserver et utiliser ces données. |
| Découvrir les préférences de l’Utilisateur. | LCDMpeut proposer à l’Utilisateur du contenu plus personnalisé. |
Informations sur le terminal de l’Utilisateur, son utilisation du Site et données de connexion
| UTILISATION DES DONNÉES | FINALITÉS DE TRAITEMENT |
|---|---|
| Gestion et optimisation du Site, configurer des options par défaut, faire remonter des bugs/anomalies. | LCDM utilise ces données à des fins d’amélioration et de maintien de l’environnement sécurisé du Site pour garantir à l’Utilisateur une meilleure expérience. |
| Protéger le Site. | LCDM répond à ses obligations légales concernant la gestion des données de l’Utilisateur. |
ARTICLE 2. ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
LCDM ne partage aucune donnée à caractère personnel à des fins commerciales à des tiers. LCDM s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès aux données à caractère personnel de l’Utilisateur. Afin de remplir les finalités décrites à l’article 1, LCDM doit communiquer les données à caractère personnel de l’Utilisateur à des sociétés qui l’aident à fournir ces services ou qui effectuent le traitement de données à caractère personnel pour son compte. LCDM s’engage à ne transmettre les données à caractère personnel qu’à des destinataires qui ont mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD, et garantisse la sécurité des données à caractère personnel et la protection des droits de l’Utilisateur.
ARTICLE 3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
LCDM conserve les données à caractère personnel de l’Utilisateur durant la durée nécessaire à la réalisation des finalités visées l’article 1 de la présente Politique, soit tant que le compte de ce dernier est actif. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du jour de la désactivation du compte ou du dernier contact entre celui-ci et LCDM. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront effacées lorsque la durée de conservation sera expirée. Conformément aux obligations légales, certaines données de l’Utilisateur seront conservées pendant une durée plus longue, notamment pour des besoins de recherche, de constatation et de poursuite d’infractions pénales dans le seul but de permettre la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.
ARTICLE 4. LIEU DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
LCDM collecte et traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur en France. Par conséquent, LCDM ne procède pas à des transferts de données à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union Européenne (U.E.).
ARTICLE 5. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
LCDM s’engage à mettre en place des mesures de sécurité appropriées afin de garantir la sécurisation des données à caractère personnel de l’Utilisateur et ainsi d’éviter qu’elles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur seraient compromises et seraient susceptibles d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, LCDM s'engage à informer ce dernier par tout moyen et dans les meilleurs délais.LCDM s’engage à mettre en place des mesures de sécurité appropriées afin de garantir la sécurisation des données à caractère personnel de l’Utilisateur et ainsi d’éviter qu’elles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur seraient compromises et seraient susceptibles d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, LCDM s'engage à informer ce dernier par tout moyen et dans les meilleurs délais.
ARTICLE 6. NEWSLETTERS
L’Utilisateur dispose de la possibilité d’accepter de LCDM l’envoi de newsletters par courriel en s’inscrivant volontairement sur le Site. LCDM est donc susceptible d’utiliser ponctuellement les informations de l’Utilisateur afin de lui communiquer des informations relatives à son actualité, ses nouveautés et ses offres promotionnelles. L’Utilisateur dispose du droit de s’opposer à tout moment, et sans justification, à l’envoi de communications commerciales. L’Utilisateur peut également se désinscrire de cette liste de diffusion en adressant sa demande à LCDM par courriel à l’adresse suivante : lcdm@orange.fr, ou en cliquant sur l’onglet « se désabonner à la newsletter » dans le corps de l’e-mail.L’Utilisateur dispose de la possibilité d’accepter de LCDM l’envoi de newsletters par courriel en s’inscrivant volontairement sur le Site. LCDM est donc susceptible d’utiliser ponctuellement les informations de l’Utilisateur afin de lui communiquer des informations relatives à son actualité, ses nouveautés et ses offres promotionnelles. L’Utilisateur dispose du droit de s’opposer à tout moment, et sans justification, à l’envoi de communications commerciales. L’Utilisateur peut également se désinscrire de cette liste de diffusion en adressant sa demande à LCDM par courriel à l’adresse suivante : lcdm@orange.fr, ou en cliquant sur l’onglet « se désabonner à la newsletter » dans le corps de l’e-mail.
ARTICLE 7. COOKIES
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) de l’Utilisateur et associé à un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur, et de recueillir des informations complémentaires sur le comportement de l’Utilisateur sur le Site. LCDM utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site, lui proposer du contenu personnalisé et mesurer les performances du Site. L’Utilisateur est informé qu’aucune des informations recueillies ne permet son identification.Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) de l’Utilisateur et associé à un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur, et de recueillir des informations complémentaires sur le comportement de l’Utilisateur sur le Site. LCDM utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site, lui proposer du contenu personnalisé et mesurer les performances du Site. L’Utilisateur est informé qu’aucune des informations recueillies ne permet son identification.
7.1. Type de cookies
L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site, des cookies sont installés sur son terminal de réception pour permettre au Site de fonctionner efficacement et de se souvenir de ses préférences. Pour informer au mieux l’Utilisateur sur les cookies utilisés par LCDM, il convient de distinguer les cookies suivants :
Les cookies de navigation sur le Site
Les cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site. Ces cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur. Plus précisément ces cookies de navigation permettent notamment :
D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage etc.) lors des visites de l’Utilisateur sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants ;
De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée.
Les cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant du Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à LCDM d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services.
Les cookies de publicité
Les cookies de publicité sont nécessaires au bon fonctionnement de la publicité, même non ciblée, laquelle permet à l’Utilisateur de consulter du contenu éditorial de qualité sur le Site sans contrepartie financière ou à moindre coût. Les cookies de publicité permettent notamment :
D’éviter la répétition de l’affichage d’une même publicité, et ce même lorsque la publicité n’est pas liée aux préférences de l’Utilisateur ;
D’auditer, mesurer les inventaires publicitaires et suivre l’efficacité de la publicité pour les besoins de la commercialisation de l’espace publicitaire ;
De déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction des centres d’intérêt de l’Utilisateur au regard de sa navigation récente sur le Site et sur d’autres sites ;
De contribuer à améliorer la navigation de l’utilisateur et la rendre plus intéressante ainsi que d’améliorer la pertinence des messages qui sont susceptibles de lui être adressés en cas de consentement de sa part, et ;
De réaliser des études tendant à l’optimisation de la présentation des offres de de LCDM.
Par ailleurs, LCDM est susceptible, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, d'associer des informations de navigation avec les données à caractère personnel de l’Utilisateur afin de s’adresser à ce dernier. Par exemple, des prospections électroniques émanant de LCDM ou l’affichage de publicités personnalisées sur le terminal de ce dernier au sein d'espaces publicitaires contenant des cookies.
Les cookies de publicité ciblée
LCDM met en œuvre des moyens permettant d’améliorer la pertinence des annonces qu’il diffuse. À cette fin, LCDM collecte, rapproche et analyse des informations issues de la navigation de l’Utilisateur sur le Site (activités en ligne, visites, pages vues etc.). Ces traitements ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur directement. En revanche, seules les publicités concernant des actualités, des produits ou des services susceptibles d’intéresser l’Utilisateur et dont il n’aurait pas nécessairement eu connaissance autrement seront affichées sur les pages visitées. Si l’Utilisateur refuse les cookies de publicité ciblée, il continuera de recevoir de la publicité mais il s’agira de publicité standard, non liée à ses préférences supposées et donc susceptible de moins l’intéresser.
7.2. Personnes utilisant les cookies
Les cookies peuvent être déposés par LCDM et ses prestataires techniques. Seul l’exploitant du cookie, c’est-à-dire la personne pour le compte duquel il est émis, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des données qu’il collecte par son biais.
7.3. Consentement et retrait du consentement
En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte que des cookies du Responsable de traitement et de tiers, soient déposés sur son terminal, pour les finalités précisées dans la présente Politique.
L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord en cochant la case « J’accepte » le bandeau dédié en bas de page du Site et poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.). L’Utilisateur peut, à tout moment, retirer le consentement au dépôt et à la lecture des cookies conformément aux dispositions de l’article 8 de la présente Politique ou en modifiant lui-même les paramètres de son navigateur Internet.
Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.
ARTICLE 8. DROITS DE L’UTILISATEUR ET MODALITES D’EXERCICE
L’Utilisateur dispose des droits ci-après énumérés.
8.1. Présentation des droits de l'utilisateur
L’Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel et, il est à ce titre libre d’en contrôler à tout instant l’existence, la destination, la teneur et l’étendue. En conséquence, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données à caractère personnel :
L’Utilisateur peut demander à LCDM des informations sur le traitement de ses données.
Droit de rectification de ses données à caractère personnel :
L’Utilisateur a la possibilité de modifier lui-même les informations le concernant en se rendant dans la rubrique « Mon Compte » sur le Site. En tout état de cause, l’Utilisateur peut demander à LCDM à ce que les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes soient corrigées.
Droit d’effacement de ses données à caractère personnel :
L’Utilisateur peut demander à LCDM l’effacement de ses données à caractère personnel dans les hypothèses suivantes si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies, si ses données ont fait l’objet d’un traitement illégal et si ses données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.
Droit à la portabilité de ses données à caractère personnel :
L’Utilisateur peut demander à LCDM d’ obtenir l’ensemble de ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
Droit à la limitation du traitement :
L’Utilisateur peut demander à LCDM la limitation du traitement de ses données à caractère personnel en cas de contestation quant à l’exactitude des données collectées, si ses données ont été traitées illégalement, si ses données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou durant le temps nécessaire à LCDM pour vérifier que l’Utilisateur peut valablement exercer son droit à l’effacement.
Droit d’opposition au traitement :
Lorsque le traitement a pour objet l’envoi de communications promotionnelles ou non promotionnelles aux utilisateurs, l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. LCDM cessera alors de traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour l’accomplissement de cette finalité de traitement.
Droit de retrait au consentementLorsque le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, tel que pour le dépôt d’un cookie, celui-ci peut à tout moment retirer son consentement.
8.2. Procédure d’exercice des droits
LL’Utilisateur peut accéder à ses données à caractère personnel sous format PDF ou CSV et peut les modifier en se rendant dans la rubrique « Mon Compte » sur le Site. L’Utilisateur peut exercer ses autres droits en adressant une demande par courriel auprès de LCDM à l’adresse suivante : lcdm@orange.fr. À l’appui de sa demande, l’Utilisateur devra communiquer à LCDM une copie de son justificatif d’identité valide. LCDM est tenu de répondre à la demande de l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum à compter de la réception de la demande. Cependant, LCDM dispose de deux mois supplémentaires en raison du nombre ou de la complexité des demandes. Le cas échéant, cette dernière informera l’Utilisateur de la prolongation du délai et du motif afférent. L’Utilisateur est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dans le cas où LCDM n’aurait pas répondu à sa demande dans un délai raisonnable, s’il souhaite contester une décision ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus.
Coordonnées :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
URL : https://www.cnil.fr
ARTICLE 9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
LCDM se réserve le droit de modifier la présente Politique afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. En cas de modifications importantes, LCDM en informe l’Utilisateur par l'intermédiaire de l’Application ou par d'autres moyens tel que par courriel. Le Responsable de Traitement invite l’Utilisateur à consulter régulièrement la Présente Politique afin de connaître les dernières informations relatives à nos pratiques en matière de confidentialité.